Titres restaurant : quelle limite d’exonération de la participation patronale ?
Comme pour les années précédentes, la participation patronale au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Le site internet des Urssaf indique que pour l'année 2023, la limite d’exonération est fixée à 6,54 € et que la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 10,83 € et 13 €.
Titres restaurant : quand peut-on bénéficier d’une exonération ?
L’URSSAF admet que la participation de l’employeur à l’acquisition de titres restaurant soit exonérée de cotisations sociales à la double condition :
- qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre (soit 40 à 50 % restant à charge pour le salarié) ;
- qu’elle soit inférieure ou égale à 6,54 euros pour l’année 2023.
Si l’une de ces deux limites est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité social et économique participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité) pour apprécier ces limites d’exonération.
Exemple d'exonération des titres restaurant
En 2023, vous choisissez une valeur marchande de 8,50 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l'entreprise devra être :
- au minimum de 8,50 euros x 50 % = 4,25 euros ;
- au maximum de 8,50 euros x 60 % = 5,10 euros.
Vous choisissez une valeur marchande de 13 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l'entreprise devra être :
- au minimum de 13 euros x 50 % = 6,50 euros ;
- au maximum de 13 euros x 60 % = 7,80 euros.
Mais ce montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 6,50 euros pour l'année 2023, la participation de l'employeur doit être plafonnée à 6,50 euros pour être exonérée.
L’URSSAF précise que la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 10,83 euros (contribution patronale de 60 %) et 13 euros (contribution patronale de 50 %).
