Le crédit mobilité : qu’est-ce que c’est et comment le mettre en place en entreprise
Le crédit mobilité permet à l’entreprise de remplacer tout ou partie de la valeur d’un véhicule de fonction en budget dédié à la mobilité
Aujourd’hui, 30 % des émissions de CO2 sont liées à l’automobile. Face à cet enjeu environnemental, le dispositif du crédit mobilité permet aux entreprises de diminuer considérablement leur empreinte carbone et devient un axe fort de leur politique RSE. En effet, le crédit mobilité agit sur la performance environnementale en limitant la voiture individuelle et en encourageant les mobilités douces et partagées. Il agit également sur la performance sociale en apportant des solutions aux difficultés de déplacements des salariés, en augmentant leur flexibilité et donc leur bien-être au travail. Enfin, le crédit mobilité est un levier de performance économique : en rendant les déplacements plus efficaces, en supprimant les lourdeurs d’une gestion de flotte, et en permettant de maîtriser les coûts, le dispositif répond aussi à un enjeu financier.
Bien que le crédit mobilité existe depuis une dizaine d’années, celui-ci a surtout été conforté par la loi LOM de décembre 2019. Celle-ci contient des mesures relatives aux flottes automobiles afin d'inciter à leur verdissement. Ainsi, toutes les flottes de plus de 100 véhicules ont une obligation de verdissement avec le passage à des véhicules électriques et hybrides rechargeables dont les émissions sont de moins de 60g/CO2 km. Cependant, aucune sanction n’est mise en place actuellement et la conduite du changement repose sur le bon vouloir des entreprises.
Selon une étude de l’Observatoire de la mobilité Arval auprès de 300 entreprises interrogées, les flottes automobiles en France aujourd’hui comptent en moyenne 164 véhicules par flotte. La taille des flottes françaises est nettement supérieure aux flottes européennes qui comptent en moyenne 85 véhicules. On comprend par conséquent l’enjeu de taille qu’est le verdissement des flottes automobiles françaises, même si l’étude précédemment citée met en évidence des évolutions encourageantes. 57 % des flottes sont ainsi équipées d’au moins un véhicule à motorisation alternative, et de nouveaux usages, plus vertueux, émergent, comme l’autopartage (pratiqué chez 67 % des entreprises interrogées) ou le covoiturage (71 %).
Le crédit mobilité est un dispositif à destination des salariés qui bénéficient d’un véhicule de fonction ou statutaire, ou peuvent en bénéficier, et qui consiste à remplacer tout ou une partie de la valeur dudit véhicule en capital-crédit mobilité. Il s’agit d’une compensation qui se présente sous la forme d’une enveloppe budgétaire variable ( souvent entre 3 000 et 10 000 euros par an) dédiés à la mobilité (abonnement transport, billets de train, location d’une voiture pour des déplacements professionnels et même pour des vacances en famille, etc.) Elle peut être octroyée par l’employeur au salarié acceptant de renoncer partiellement ou totalement à sa voiture de fonction (ou qui choisit d’opter pour une voiture de fonction plus petite, qui a un coût moindre) pour ses déplacements professionnels et personnels. Cependant, il s'agit d’une incitation et le salarié n’est pas contraint d’en bénéficier.
Il existe trois options dans le cadre de la mise en place du crédit mobilité :
Le salarié peut choisir un véhicule moins onéreux et plus vertueux et percevoir la différence de valeur sous forme d'un crédit mobilité. Cette option est applicable aussi bien pour les collaborateurs qui disposent d’une voiture de fonction dont ils ont besoin pour l’exercice de leurs missions, que pour ceux qui disposent d’une voiture statutaire.
L’entreprise met à disposition de ses salariés des véhicules en autopartage pour réaliser seulement leurs déplacements professionnels. Tout ou partie de la valeur du véhicule de fonction normalement promis dans leur contrat est alors crédité sous forme de crédit mobilité.
La totalité de la valeur de son avantage voiture est transformée en crédit mobilité. Cette option est plus adaptée pour les personnes disposant d’un véhicule statutaire que pour celles utilisant leur voiture de fonction quotidiennement dans le cadre de leur travail.
Un collaborateur est éligible au crédit mobilité à partir du moment où il bénéficie, ou peut bénéficier, d’une voiture de fonction/statutaire. Il est important de noter que c’est au choix du collaborateur s’il veut en bénéficier.
Voici quelques profils-types de collaborateurs qui sont de bons candidats pour bénéficier du crédit mobilité :
Le crédit mobilité offre les choix suivants pour le collaborateur :
Le crédit mobilité répond aux objectifs de plusieurs parties prenantes au sein de l’entreprise.
Pour les directions RSE, le dispositif permet une réduction des émissions de CO2 de par le verdissement de la flotte automobile, sa diminution ou la suppression de celle-ci.
Pour les fonctions finance/achats/gestionnaires de flottes dont l’objectif est l’optimisation des coûts / une diminution du coût de la flotte automobile, le crédit mobilité est une solution plus simple (moins de gestion liée aux attributions de véhicules, aux réparations, accidents, contraventions…) et moins coûteuse.
Pour les directions des ressources humaines, le dispositif permet de renforcer la marque employeur en offrant aux collaborateurs la mobilité la plus adaptée à leurs usages. Il s’agit d’un signe fort de l’engagement de l’employeur pour le bien-être de ses salariés. De plus, la nouvelle génération sur le marché du travail est très sensible aux sujets RSE/écologiques et le crédit mobilité participe ainsi à l’attractivité de l’entreprise.
Le crédit mobilité permet aux collaborateurs de bénéficier :
Enfin, le crédit mobilité permet de faire participer les collaborateurs activement dans la diminution de l’empreinte carbone de l’entreprise.
Voici un exemple concret avec le véhicule de fonction d’Hélène.
Hélène dispose d’une berline de fonction, avantage octroyé à tous les cadres dirigeants de son entreprise. Le coût annuel pour l’employeur est de 9 000 euros. Elle décide de changer ce véhicule pour une voiture moins polluante dont le coût s’élève à 4 500 € par an. Elle peut donc utiliser les 4 500 € restants dans le cadre du crédit mobilité. Elle achète un vélo électrique à 1 400 €, des billets de train pour des voyages en famille à hauteur de 1 300 €. Il reste 1 800 € que l’entreprise peut décider de lui reverser en fin d’année.
Le crédit mobilité relève du régime fiscal et social de droit commun.
Pour le véhicule, la fiscalité appliquée est celle d’un véhicule de fonction (avantage en nature). Pour l’enveloppe budgétaire, il s’agit de la fiscalité et du régime social applicable à un salaire (catégorie rémunération). L’employeur verse donc des cotisations patronales sur la base de l’enveloppe qui constitue le crédit mobilité. De son côté, le salarié intègre cette somme dans la catégorie des rémunérations différées, comme une prime de vacances, par exemple.
En conclusion, pour l’entreprise, le crédit mobilité est une solution respectueuse de l’environnement et qui permet d’optimiser ses coûts. Pour le collaborateur, il s’agit d’une solution sur mesure, s’adaptant à tout type de besoin, et augmentant le pouvoir d’achat.
Et si vous souhaitez échanger sur vos enjeux avec l’un de nos experts politique sociale et avantages salariés, n’hésitez pas à nous envoyer votre demande en cliquant ici.