Depuis son lancement, le dispositif qui encourage l’usage des mobilités douces pour les trajets domicile-travail, commence à s'imposer dans les stratégies des entreprises. Une enquête menée par ViaID et ekodev en 2022 dévoile des chiffres clés sur la mise en place du forfait mobilités durables dans le secteur privé. Faisons le point sur les progrès et les défis de cette initiative.
Forfait mobilités durables : quelques rappels
Le forfait mobilités durables, aussi connu sous l’acronyme FMD, est un dispositif mis en place par le Gouvernement en 2020 dans le cadre de la loi LOM, qui consiste à favoriser le recours aux mobilités durables lors des trajets domicile-travail.
A l’origine, l’entrée en vigueur du FMD était prévue pour le mois de juillet 2020. Le dispositif avait pour but principal d’encourager les mobilités douces et durables pour les déplacements domicile-travail des Français. Cependant, les circonstances de la crise sanitaire ont accéléré son déploiement et le projet a été adopté en mai 2020, lors du premier déconfinement.
Concrètement, le FMD représente une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports domicile-travail des salariés effectués en « mobilité douce » (ou modes actifs : vélo…) ou modes « alternatifs » (covoiturage…). Son montant diffère selon les secteurs.
Forfait mobilités durables : quels sont les moyens de transport éligibles ?
L’employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais engagés pour les déplacements domicile-travail des salariés effectués en modes de transport durables. Sont qualifiés comme modes de transports durables les suivants :
- Vélo personnel (électrique ou non) : achat, réparation…
- Covoiturage (conducteur ou passager)
- Services de mobilité partagée : location ou mise à disposition en libre-service de vélos, scooters, trottinettes, gyropodes
- Services d’autopartage à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène)
- Transports publics (bus, métro, RER, tramway) hors abonnement
- Achat de trottinette
Forfait mobilités durables : qui peut en bénéficier ?
Toutes les catégories de salariés du secteur privé
Les salariés en CDI, CDD, les salariés intérimaires, les apprentis, les stagiaires, les salariés à temps partiel.
Le montant maximum est de 900 € par an et par salarié.
Les entreprises du secteur public
La magistrature, les ministères et préfectures, les mairies, départements et régions, les établissements publics, les autorités publiques indépendantes, les groupements d’intérêts publics, les hôpitaux publics, les maisons de retraite publiques. Les règles de mise en place diffèrent de celles du secteur privé, avec pour plafond :
- 100 € pour les collaborateurs qui se déplacent de 30 à 59 jours par an
- 200 € de 60 à 99 jours par an
- 300 € si plus de 100 jours par an
Forfait mobilités durables et abonnements de transports en commun : des avantages sociaux cumulables ?
Le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge de 50 % d’abonnement de transports en commun, ou de prise en charge des frais de carburant.
Il existe toutefois des limites d’exonération :
- Soit 600 € par an et par salarié, dont au maximum 300 € de prime carburant
- Soit 900 € par an et par salarié au total, pour les salariés bénéficiant aussi de la prise en charge de leur titre d'abonnement aux transports publics ou de location de vélos.
Forfait mobilités durables : quels freins à sa mise en place ?
Bien que le forfait mobilités durables (FMD) présente des avantages indéniables, certaines entreprises hésitent encore à le déployer. Le principal frein est souvent l’enveloppe budgétaire à allouer, comme l’ont indiqué 40 % des employeurs sondés, tandis que 30 % évoquent un manque de compréhension et d’informations sur le sujet. De plus, 23 % des répondants priorisent d’autres solutions comme la flotte de vélos électriques ou le prêt de vélos.
Pourtant, le déploiement du FMD peut au contraire permettre des économies, notamment en réduisant les abonnements de transport en commun inutilisés. Par exemple, les salariés peuvent opter pour un ticket de transport uniquement lorsqu’ils se rendent au bureau et varier les moyens de transport. Une solution avantageuse pour l’entreprise dès qu’un jour de télétravail est instauré chaque semaine.
Au-delà des préoccupations budgétaires, des questions pratiques se posent également, comme la sélection des modes de transport "verts" et le suivi des dépenses. La gestion manuelle des justificatifs et attestations complique la mise en œuvre et est perçue comme chronophage. Cependant, dans un contexte où la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l’organisation du télétravail sont devenus centraux, le FMD représente une opportunité à ne pas négliger. Non seulement il répond aux attentes des salariés, mais il renforce aussi l’image de marque et attire de nouveaux talents grâce à un engagement fort en matière de RSE.
En résumé, bien que le FMD ait été conçu pour bénéficier tant aux salariés qu'aux entreprises, il reste encore sous-utilisé. Le manque d’informations, les coûts perçus et la complexité de la gestion freinent son adoption, mais des solutions existent pour simplifier son déploiement et permettre aux entreprises de s'engager vers une mobilité plus durable.
Forfait mobilités durables : comment lever les obstacles ?
Worklife propose une solution idéale pour accompagner les entreprises dans la mise en place du forfait mobilités durables (FMD). Grâce à sa carte de paiement, utilisable auprès de tous les acteurs de la mobilité durable, la gestion manuelle des justificatifs devient obsolète. Cette carte permet non seulement de cumuler le FMD et les remboursements des abonnements de transports en commun, mais aussi de financer divers moyens de mobilité durable comme mentionnés plus haut. Elle offre également la possibilité de régler les titres de transport à l’unité, répondant ainsi aux besoins de flexibilité des collaborateurs.
Depuis son lancement, le forfait mobilités durables gagne progressivement du terrain dans les politiques de mobilité des employeurs français. Bien qu'il ne soit pas encore adopté massivement, de plus en plus d'entreprises reconnaissent ses avantages et l'intègrent comme une réponse aux enjeux sociaux et environnementaux.
