Forfait mobilités durables : quel bilan 2 ans après ?

Deux années après sa mise en place, on revient sur le Forfait mobilités durables et ses enjeux

Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement fait appel à ViaID et ekodev pour mener une enquête sur la mise en place du forfait mobilités durables dans les entreprises du secteur privé. Les chiffres étant désormais publics, c’est l’occasion pour nous de faire le bilan de cette initiative de l’État, deux ans après.

Forfait mobilités durables : quelques rappels

Le forfait mobilités durables, aussi connu sous l’acronyme FMD, est un dispositif mis en place par le Gouvernement en 2020 dans le cadre de la loi LOM, qui consiste à favoriser l’utilisation des mobilités durables lors des trajets domicile-travail.

A l’origine, l’entrée en vigueur du FMD était prévue pour le mois de juillet 2020. Le dispositif avait pour but principal d’encourager les mobilités douces et durables pour les déplacements domicile-travail des Français. Cependant, les circonstances de la crise sanitaire ont accéléré son déploiement et le projet a été adopté en mai 2020, lors du premier déconfinement.

Concrètement, le FMD représente une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports domicile-travail des salariés effectués en « mobilité douce » (ou modes actifs : vélo…) ou modes « alternatifs » (covoiturage…).

L’employeur pourra décider d’accorder jusqu’à 500 € par an par salarié dans le cadre du forfait mobilités durables dont la somme versée sera exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.

Forfait mobilités durables : quels moyens de transport sont éligibles ?

L’employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais engagés pour les déplacements domicile-travail des salariés effectués en modes de transport durables. Sont qualifiés comme modes de transports durables les suivants :

  • Vélo personnel (électrique ou non) : achat, réparation…
  • Covoiturage (conducteur ou passager)
  • Services de mobilité partagée : location ou mise à disposition en libre-service de vélos, scooters, trottinettes, gyropodes
  • Services d’autopartage à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène)
  • Transports publics (bus, métro, RER, tramway) hors abonnement
  • Achat de trottinette

Forfait mobilités durables : qui peut en bénéficier ?

  • Tous les employeurs du secteur privé
  • Toutes les catégories de salariés : les salariés en CDI, CDD, les salariés intérimaires, les apprentis, les stagiaires, les salariés à temps partiel
  • Les entreprises publiques : la magistrature, les ministères et préfectures, les mairies, départements et régions, les établissements publics, les autorités publiques indépendantes, les groupements d’intérêts publics, les hôpitaux publics, les maisons de retraite publiques. Cependant les règles de mise en place ne sont pas les mêmes que celles pour les entreprises du secteur privé.

Forfait mobilités durables et abonnements de transports en commun : des avantages sociaux cumulables ?

Le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge de 50 % d’abonnement de transports en commun, ou de prise en charge des frais de carburant.

Il existe toutefois des limites d’exonération :

  • Cumul avec frais de carburant : l’exonération est de 500 € par an ;
  • Cumul avec remboursement obligatoire de transports en commun : exonération globale limitée à 600 € par an.

Forfait mobilités durables : un bilan mitigé mais encourageant

Entre mars et avril 2022, le Gouvernement a lancé un « Baromètre forfait mobilités durables ». Cette enquête réalisée auprès de 823 employeurs privés et publics (dirigeants, directions de Ressources Humaines, directions Développement Durable/RSE, fédérations professionnelles, associations…) a permis d’établir que seules 38 % des entreprises du secteur privé avaient déployé, à cette date, le forfait mobilités durables. Ceci reste néanmoins encourageant, puisqu’un an plus tôt, seules 26 % des entreprises l’avaient mis en place. Point inquiétant : parmi les entreprises ayant déployé le FMD, seules 35 % estiment ne pas avoir rencontré de difficultés dans sa mise en œuvre.

Comme en 2021, les motivations principales au déploiement du FMD sont l’incitation à l’usage des modes alternatifs à la voiture individuelle et la valorisation de pratiques respectueuses de l’environnement (pour 69 % des répondants également), la contribution à la marque employeur et à l’exemplarité de l’entreprise (68 %), et la réponse aux attentes des salariés (62 %).

Parmi les employeurs privés ayant déployé le FMD, 93% l’ont ouvert au moins au vélo, 56 % au covoiturage, et 46 % aux transports en commun (hors abonnement). Seuls 13% des entreprises ont ouvert le FMD à l’ensemble des modes éligibles. Elles étaient 16,6 % en 2021.

Le vélo apparaît très clairement comme un incontournable et, contrairement aux idées reçues, est plébiscité dans toutes les typologies de territoires, aussi bien urbains que ruraux.

Par ailleurs, un rapport de mission sur la filière économique du vélo remis le 8 février 2022 au Premier ministre par le député du Val de Marne, Guillaume Gouffier-Cha, démontrait que seules 39 % des entreprises du CAC40 avaient à l’époque mis en place le forfait mobilités durables, 19 % des entreprises interrogées réfléchissaient à sa mise en place et 42 % n’avaient pas prévu de le déployer.

Force est de constater que le dispositif du FMD n’a pas eu le succès escompté et que presque deux ans après son entrée en vigueur le bilan reste mitigé. A tel point que lors de la rédaction de ce rapport, des réflexions sont engagées pour rendre sa mise en œuvre obligatoire pour l’ensemble des employeurs de plus de 11 salariés d’ici à 2027.

Forfait mobilités durables : quels sont les freins et les difficultés à sa mise en place ?

Si ce dispositif présente de réels avantages, la réticence des entreprises à le mettre en place peut cependant s’expliquer à plusieurs égards.

Tout d’abord, pour les organisations n’ayant pas déployé le FMD, le principal frein à sa mise en œuvre est l’enveloppe budgétaire à allouer. C’est ce que déclarent 40 % des employeurs sondés, confirmant le constat de 2021. Vient ensuite le manque de compréhension et d’information sur le sujet pour 30 % des répondants, puis la priorité mise sur le déploiement d’autres solutions (flotte de VAE, prêt de vélo etc.) pour 23 % des sondés.

Toutefois, l’augmentation des coûts n’est qu’une idée reçue puisqu’à l’inverse le déploiement du forfait mobilités durables permet aux entreprises de faire des économies. Effectivement il est très fréquent que les entreprises paient des abonnements de transport en commun qui ne sont pas utilisés par les collaborateurs. Alors que, grâce au FMD, le collaborateur peut acheter un ticket unitaire uniquement les jours où il se rend au bureau et varier avec d’autres moyens de transports si il le souhaite. A noter que cette pratique est rentable pour l’entreprise dès lors que le salarié fait 1 jour de télétravail par semaine.

Parallèlement aux freins d’ordre budgétaire et au manque d’information, le déploiement du forfait mobilités durables, peut s’accompagner de nombreuses questions pratiques (sélection des modes de transport dits vertueux, types de frais à prendre en charge…) et la crainte pour les entreprises d’une complexité de la gestion RH de ce dispositif.

En effet, gérer le cumul de différents dispositifs en interne n’est pas simple car l’entreprise doit sans cesse contrôler le non dépassement du seuil de 600 €. La gestion manuelle d’attestations sur l’honneur et autres justificatifs est compliquée et chronophage.

Cependant, à l’heure où les sujets de RSE et de l’organisation du télétravail sont au cœur des préoccupations des entreprises, le dispositif du forfait mobilités durables ne doit pas être négligé.

Au-delà de répondre aux nouvelles attentes des salariés, la mise en place du forfait mobilités durables permet aux entreprises d’améliorer leur image de marque et leur réputation.  De plus, cela constitue un nouvel outil de communication efficace leur permettant d’attirer de nouveaux clients et talents en démontrant un fort niveau d’engagement en matière de RSE.

Pour résumer, si à l’origine, le FMD a été pensé comme un avantage à la fois pour les salariés et pour les entreprises, la majorité d’entre elles ne font pas encore le pas. Manque d’information, coûts et temps de gestion supplémentaires apparaissent comme des freins au déploiement de ce dispositif pour tendre vers les mobilités douces et durables. Il existe cependant des solutions qui simplifient la mise en œuvre du FMD au sein des entreprises.

Forfait mobilités durables : comment lever les freins ?

Worklife est une solution qui permet de répondre aux problématiques énoncées plus haut lors de la mise en place du forfait mobilités durables.

L’offre Worklife s’articule autour d’une carte de paiement Visa, valable auprès de tous les acteurs de la mobilité durable, sur laquelle il est possible de cumuler le dispositif FMD et le remboursement des abonnements aux transports en commun. Par conséquent, la gestion manuelle des justificatifs n’est plus d’actualité pour les entreprises.

La solution Worklife offre la flexibilité dont les collaborateurs ont besoin puisqu’elle permet de financer également les moyens de mobilités durables : vélo, trottinette électrique, covoiturage, scooter électrique. La carte permet également la prise en charge des titres de transport à l’unité.

Pour résumer ce bilan, 2 ans après, on confirme la montée progressive du Forfait Mobilités Durables dans les politiques mobilité des employeurs français. Même s’ils ne sont pas encore majoritaires, ils sont de plus en plus nombreux à se saisir de ce dispositif qui répond, à son échelle, aux enjeux des employeurs en matière d’impacts sociaux et environnementaux.

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