Titres restaurant - règles d'utilisation côté salariés

Le titre restaurant est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine ou restaurant d'entreprise. Nous vous présentons la réglementation des titres restaurant côté salariés en vigueur au 1er janvier 2021.

Attribution des titres restaurant

L'employeur n'est pas obligé de remettre des titres restaurant à ses salariés. Il peut aussi choisir de mettre à leur disposition une cantine ou une salle de restauration ou de leur verser une prime de déjeuner.

Si votre employeur a choisi d'accorder des titres restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier, que vous soyez salarié (à temps plein ou à temps partiel), stagiaire ou intérimaire.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter les titres restaurant, sauf si un accord collectif le prévoit pour tous les salariés. Si vous ne souhaitez pas utiliser de titres, il est recommandé d'en informer votre employeur par écrit.

Le titre restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.

Forme des titres restaurant

Il existe plusieurs formats de titres restaurant :

  • Tickets restaurant papier sous forme de chéquier
  • Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
  • Accès à une application sur téléphone mobile (smartphone)


Worklife propose des titres restaurant dématérialisés sous la forme d’une carte de paiement.


Conditions d’obtention des titres restaurant


Qui a droit aux titres restaurant ?


Dans les entreprises qui la proposent, l’attribution des titres restaurant concerne :


  • les salariés à temps plein, quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD)
  • les salariés à temps partiel, si la pause repas est prévue dans leur contrat (le salarié qui ne travaille que le matin ou que l’après-midi ne bénéficie pas de titres-restaurant)
  • les stagiaires
  • les salariés intérimaires
  • les contrats d’apprentissage ou de qualification
  • les salariés des groupements d’employeurs
  • les salariés en télétravail, s’ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les salariés qui travaillent au sein de l’entreprise
  • les salariés exécutant leur préavis (sauf pendant la période cumulée des heures de recherche d’emploi en fin de préavis)
  • les agents publics, si l’employeur en fait la demande


En revanche, n’ont pas droit aux titres restaurant :


  • les salariés absents (pour maladie, accident du travail, congés payés, RTT…)
  • les salariés à temps partiel dont la journée de travail se termine avant ou débute après la pause déjeuner
  • les mandataires sociaux (gérants, président de SAS…), sauf s’ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail


Les critères d’attribution des titres restaurant


« Le titre-restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise », indique la Commission nationale des titres restaurant (CNTR).

L’employeur peut néanmoins subordonner l’attribution des titres restaurant à certains critères, à condition que ces derniers soient objectifs et n’entraînent pas de discriminations entre les bénéficiaires.

La seule différence de catégorie professionnelle n’est pas un critère d’attribution valable : par exemple, l’employeur ne peut pas traiter différemment les cadres et les non-cadres placés dans la même situation. Il ne peut pas, non plus, faire une distinction entre salariés sédentaires ou non-sédentaires.

En revanche, la jurisprudence a admis que l’employeur peut différencier l’attribution des titres repas au salarié en fonction :

  • de l’éloignement du travail par rapport au domicile
  • du nombre de jours travaillés dans le mois
  • de l’ancienneté


À combien de titres restaurant peut-on prétendre ?

La règle d’attribution des titres restaurant est simple : un ticket repas par salarié éligible pour un jour travaillé (ouvré) et uniquement si le repas est compris dans les horaires de travail, selon l’article R3262-7 du Code du travail. Légalement, les salariés n’ont donc droit qu’à un seul ticket par jour de travail effectué, c’est-à-dire 220 jours maximum par an pour un salarié à temps plein, en décomptant les congés payés, les jours fériés et les arrêts-maladie.

Toutefois, un salarié dont l’horaire de travail comporte deux repas dans la même journée peut recevoir deux titres restaurant.


Financement des titres restaurant


Part employeur et part employé


L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire (valeur faciale) des titres restaurant. Conformément à l’article 6A de l’annexe 4 du CGI (Code général des impôts), le titre restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.

L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres, dont Worklife.

Utilisation des titres restaurants 


Où et comment utiliser les titres restaurant ?

Les titres restaurant sont personnels. Vous êtes la seule personne à pouvoir en faire usage.

Vous pouvez utiliser vos titres restaurant les jours ouvrables uniquement, sauf si vous êtes amené à travailler le dimanche ou les jours fériés (néanmoins, suite à la crise Covid, leur utilisation dans les restaurants, hôtels-restaurants et débit de boissons demeure autorisée les week-ends et les jours fériés jusqu’au 1er septembre 2021).

Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres restaurant dans :


  • les restaurants 
  • charcuteries
  • traiteurs
  • boulangeries
  • épiceries
  • commerces de distribution alimentaire
  • auprès des détaillants en fruits et légumes


Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas. 

Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.

Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie. 

Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.

Ainsi, les titres restaurant dématérialisés comme Worklife vous permettent de payer au centime près. 

Vous ne pouvez régler vos repas par titres restaurant que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes. Votre employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites si vous effectuez des déplacements professionnels.

Quel est le plafond d’utilisation des titres restaurant ?

Covid-19 : le plafond d’utilisation des titres restaurant relevé à 38 euros jusqu’en septembre 2021

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé, le 4 décembre 2020, que le plafond journalier des titres restaurant serait maintenu à 38 euros jusqu’au 1er septembre 2021. Une mesure qui, selon lui, va « redonner 700 millions d’euros de pouvoir d’achat aux restaurateurs ».

Ce plafond, traditionnellement fixé à 19 euros, avait été doublé en juin 2020 pour relancer l’activité des restaurateurs à la fin du premier confinement (en vigueur entre mars et mai 2020). Le passage de 19 à 38 euros du plafond limite pour payer en titre restaurant (en version papier ou dématérialisée) était acté dans un décret, paru au Journal Officiel du 11 juin 2020. La mesure devait initialement prendre fin au 31 décembre 2020.

Jusqu’en septembre 2021, le plafond de dépenses par personne reste donc fixé à 38 euros dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés, pour les paiements effectués avec les titres restaurant. Par ailleurs, leur utilisation demeure autorisée les week-ends (samedi et dimanche) et les jours fériés, alors qu’ils sont généralement utilisables seulement les jours ouvrables (sauf dérogation spéciale).

Attention toutefois, ce déplafonnement demeure soumis à une double contrainte. Tout d’abord, il s’agit d’une mesure dérogatoire limitée dans le temps. Elle restera en vigueur jusqu’au 1er septembre 2021 (après cette date, c’est le plafond de 19 euros qui sera de nouveau appliqué).

Ensuite, la modification temporaire du plafond ne concerne que les restaurants, les hôtels-restaurants et les cafés. Autrement dit, le plafond reste toujours fixé à 19 euros par panier pour une utilisation des titres restaurant dans les supermarchés et les commerces de proximité (boulangeries, épiceries…) 

Quelle est la validité des titres restaurant ?

La validité des titres restaurant est limitée dans le temps (elle n’est pas permanente), du moins dans leur version papier. L’article R3262-5 du Code du travail dispose que les titres restaurant ont une durée de validité calée sur l’année civile dont ils font mention (aussi appelée « millésime »).

De plus, une période d’utilisation supplémentaire est prévue, pour vous permettre d’écouler les tickets repas de l’année d’émission restants. Cette période court à compter du 1er janvier de l’année suivante. Elle dure un mois pour les titres papier : les tickets repas émis une année N sont donc en principe utilisables jusqu’au 31 janvier de la l’année N+1 (l’année suivante).

Comment se passe le report du millésime pour les titres restaurant dématérialisés ? 

La période d’utilisation supplémentaire dure deux mois (contre un pour les titres papier). Le titulaire de la carte titres restaurant peut utiliser les titres du « millésime » jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année suivante (28 février 2021 pour des titres crédités sur la carte en 2020).

ATTENTION : Les titres restaurant reçus en 2020, censés être périmés en février 2021, resteront valables jusqu’en septembre 2021. 

Temps partiel, chômage partiel, télétravail : quels droits aux titres restaurant ?

Titres restaurant et temps partiel

Si vous êtes salarié à temps partiel, vous avez droit au titre restaurant lorsque votre horaire est coupé par une pause repas, l’article R3262-7 du Code du travail posant comme seule condition à l’obtention du titre restaurant que le repas du salarié soit « compris dans son horaire de travail journalier ». A contrario, si vous travaillez soit le matin (avant la pause déjeuner), soit l’après-midi (après la pause déjeuner), vous ne pouvez pas en bénéficier. En revanche, si vous travaillez un certain nombre de jours dans la semaine, vous pouvez prétendre aux tickets repas.

Titres restaurant et activité partielle

Qu’en est-il si vous êtes placé au chômage partiel (également appelé activité partielle) par votre employeur ? Deux cas de figure se présentent :

  • si vous êtes en activité partielle plusieurs jours dans la semaine : vous avez droit aux titres restaurant, à condition que vos périodes de travail comprennent une pause repas et une reprise de travail après cette pause (vous n’y avez pas droit si vous ne venez travailler que le matin ou l’après-midi)
  • si l’entreprise est fermée : votre contrat de travail est suspendu durant cette période, vous n'avez plus la nécessité de prendre une pause repas sur votre lieu de travail. En conséquence, votre employeur n’a pas à vous attribuer de titres restaurant

Titres restaurant et télétravail

Dès lors que les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et avantages que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, vous avez droit aux titres restaurant si votre employeur a mis en place ce dispositif. Les télétravailleurs peuvent bénéficier des tickets repas pour chaque jour travaillé, dès lors que leur journée de travail est entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas.


Autres articles recommandés