Titres restaurant 2021 - tout ce qu’il faut savoir

Titres restaurant 2021 : quelle limite d’exonération de la participation patronale ?

La participation patronale au financement des titres restaurant 2021 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Le site internet des Urssaf a d’abord indiqué que cette limite d'exonération s’élevait à 5,54 € pour l’année 2021. Ce montant résultait du mode de calcul prévu par le texte légal. Toutefois, il était inférieur à la limite d'exonération de l’année 2020. À la suite d’une nouvelle mise à jour, le site des Urssaf indique que la limite d’exonération reste fixée à 5,55 € pour l’année 2021 et que la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,25 € et 11,10 €.

Titres restaurant 2021 : quand peut-on bénéficier d’une exonération ?

L’URSSAF admet que participation de l’employeur à l’acquisition de titres restaurant soit exonérée de cotisations sociales à la double condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
  • qu’elle soit inférieure à un montant qu'elle fixe à 5,55 euros pour l’année 2021.

Si l’une de ces deux limites est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité social et économique participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité) pour apprécier ces limites d’exonération.

Exemple

En 2021, vous choisissez une valeur marchande de 8 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l'entreprise devra être :

- au minimum de 8,50 euros x 50 % = 4,25 euros ;

- au maximum de 8,50 euros x 60 % = 5,10 euros.

Vous choisissez une valeur marchande de 10 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l'entreprise devra être :

- au minimum de 10 euros x 50 % = 5 euros ;

- au maximum de 10 euros x 60 % = 6 euros. Mais ce montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,55 euros pour l'année 2021, la participation de l'employeur doit être plafonnée à 5,55 euros pour être exonérée.

L’URSSAF précise que la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,25 euros (contribution patronale de 60 %) et 11,10 euros (contribution patronale de 50 %).


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