Le forfait mobilité durable représente une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports domicile-travail des salariés effectués en « mobilité douce » (ou modes actifs : vélo…) ou modes « alternatifs » (covoiturage…). Il a été mis en place par le Décret n°2020-541 du 9 mai 2020.
Grâce au forfait mobilité durable, l’entreprise facilite les déplacements de ses collaborateurs et accompagne la transition vers une mobilité plus écologique, tout en optimisant ses coûts.
Les moyens de transport éligibles au forfait mobilité durable sont :
Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo, mise en place en 2016. Si l’employeur continue à la verser, elle fait office de forfait mobilité durable. Le salarié n’aura plus à justifier le nombre de kilomètres parcourus pour bénéficier du forfait.
Le forfait mobilité durable peut être mis en place soit par accord d’entreprise (ou de branche) ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social Economique.
L’employeur pourra décider d’accorder jusqu’à 500 € par an à ses salariés afin de les inciter à utiliser ces moyens de transport dits à « mobilité douce » ou « alternatifs ». La somme versée sera exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de cette aide, le salarié devra fournir chaque année à son employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur.
L’indemnité exonérée pourra être :
Le titre mobilité pourra s’utiliser par salarié afin de régler ses dépenses de mobilité pour les postes suivants :
Le forfait mobilité durable est cumulable avec la prise en charge de 50% d’abonnement de transport en commun, ou de prise en charge des frais de carburant.
Il existe toutefois des limites d’exonération :
Exemple :
Si l’abonnement de transport est à hauteur de 450 € par an – soit à minima 225 € à la charge de l’employeur, l’employeur pourra verser un forfait mobilité durable exonéré de 275 €.
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