Forfait Mobilité Durable et NAO

Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité domicile-travail doit être intégrée dans les négociations annuelles obligatoires.

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Rappel, les NAO, qu'est-ce que c'est ?

Les Négociations Annuelles Obligatoires ou NAO, sont un temps fort de l'année où employeur et personnel dialoguent et formatlisent les droits et devoirs de chaque partie. Ces négociations sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés et doivent avoir lieu au moins une fois par an. En l'absence de NAO, l'employeur s'expose à une amende de 3750 euros et un an de prison.

Quels sont les sujets abordés ?

Les négociations ouvrent le débat sur tout type de sujet. Néanmoins, une liste de thématiques obligatoires reprend les sujets suivants :

En savoir plus

Focus sur la loi LOM

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), adoptée le 24 décembre 2019, a pour objectif de transformer les politiques mobilités en proposant des transports quotidiens moins coûteux et plus durables pour tous.

C'est dans ce contexte que l'enjeu mobilité domicile-travail a été intégré aux thématiques obligatoires abordées lors des NAO. Les objectifs finaux sont les suivants :

Inciter à l'usage des modes de transports plus durables

Couvrir la totalité ou une partie des frais de mobilité engagés par les salariés

Réduire le coût de la mobilité

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